Immatriculé un 50cc mis en circulation avant le 1er juillet 2004

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A partir du 1er janvier 2011 si le propriétaire veut circuler avec son 50cc mis en circulation avant le 1er juillet 2004, il doit le faire immatriculé pour roulé sur la voie publique.

Immatriculé un 50cc mis en circulation avant le 1er juillet 2004

Je met en évidence les partis qui nous intéresse "les points important"

Le propriétaire d'un cyclomoteur pourra donc faire cette opération d'immatriculation au-delà du 31 décembre 2010, à tout moment, dès lors qu'il souhaitera se déplacer avec son véhicule. La régularisation ultérieure de la situation administrative du véhicule sera toujours possible.

- Risque:

Il est rappelé que la détention d'un cyclomoteur non immatriculé ne constitue pas en soi une infraction. C'est le fait de circuler avec un cyclomoteur non immatriculé sur les voies ouvertes à la circulation qui est passible d'une amende (4ème classe, 750 euros).

Où immatriculer un cyclomoteur ?

Le propriétaire d'un cyclomoteur peut faire immatriculer son cyclomoteur partout en France, quel que soit son lieu de domicile, auprès de la préfecture de son choix.Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), valable un mois et comportant son numéro siv, lui est remis et lui permet de circuler immédiatement avec son cyclomoteur.Le propriétaire du cyclomoteur reçoit ensuite, dans un délai d'un mois au maximum, son certificat d'immatriculation à son domicile par envoi postal sécurisé.Le numéro d'immatriculation est attribué à vie au cyclomoteur, comme pour les autres véhicules.La délivrance du certificat d'immatriculation pour un cyclomoteur n'est assujettie à aucune taxe.

Liste des pièces justificatives à fournir

L'immatriculation des cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004 requiert la production des pièces suivantes :

la demande de certificat d'immatriculation ;

Perso je l'ai faite sur place 5 lignes à remplir très rapide

les justificatifs d'identité et d'adresse ;

Perso carte d'identité et une facture mobile à mon nom et mon adresse

le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur) ;

si l'usager ne dispose pas du certificat de conformité original, il doit présenter en lieu et place, l'une des pièces suivantes :

- le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France ;

Immatriculé un 50cc mis en circulation avant le 1er juillet 2004

Perso je l'ai fais ici pour 50€ ( ça dépend des marqué je sais que MBK le font directement sur leur site pour 70€

https://www.eurococ.eu/fr?gclid=CjwKEAjwvYPKBRCYr5GLgNC...

- la facture du véhicule sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule ;

Personnellement j'ai fais avec un papier écris à main levée (session du vehicule), écris au moment de l'achat avec l'ancien propriétaire. (Marqué, modèle, n°de châssis, date de 1ere mise en circulation, nom de l'ancien et du nouveau propriétaire.)

- l'attestation d'assurance sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule.

Personnellement je n'en avais pas ! (Pas de plaque, carte grise = Pas d'assurance !)

Suite à cette démarche j'ai payer 0€ à la préfecture pour la carte grise que je recevrai en lettre recommandé. En attendant on m'a remis un certificat provisoire d'immatriculation.

Immatriculé un 50cc mis en circulation avant le 1er juillet 2004

Je viens de faire ma plaque au bureau tabac pressé pour 15€ avec rivet a capuchon.

Immatriculé un 50cc mis en circulation avant le 1er juillet 2004

Je donne mon expérience personnel je pensez que ce serais plus galère...

Le plus long à étais l'attente à la sous-préfecture de ma ville...

Ci vous ne trouvez pas la marque de votre 50cc sur eurococ.eu c'est que la marque le fais directement sur son propre site , comme par exemple mbk pour laquelle j'ai mis un lien...

En espèrent que j'ai étais clair...

Liens utiles : https://mobile.interieur.gouv...., https://www.eurococ.eu/fr?gcli..., http://mbk.fr/france/duplicata...

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